Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une pétition fera l’objet d’un examen en commission des affaires économiques. Le bureau de cette commission doit désormais désigner un ou plusieurs rapporteurs avant un éventuel débat en Hémicycle.
Le débat sur la loi Duplomb n’aboutira pas à un vote et ne modifiera pas la loi en vigueur.
Cependant, deux initiatives parlementaires visent son abrogation :
- LFI propose une loi pour abroger la loi, ciblant notamment les fermes-usines et les mégabassines, à débattre le 27 novembre.
- Delphine Batho (Écologiste et Social) a déposé un texte plus large : abrogation de la loi Duplomb, lutte contre la concurrence déloyale sur les pesticides, interdiction de produire ou commercialiser en France des denrées utilisant des pesticides bannis dans l’UE, et alignement des autorisations sur les dernières données scientifiques.
Ces propositions pourraient relancer le débat politique sur le sujet.