CONTEXTE
En Mars 2023 a été promulguée la loi d’accélération des énergies renouvelables par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables fixés avec l’Europe pour notre pays.
Cette loi comporte un volet qui nous concerne directement puisque les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administré.e.s, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La définition de ces zones auraient du être réalisée en 2023. En l’absence d’information de la part de l’équipe municipale, nos élus ont donc interpelé la majorité lors du dernier conseil municipal leur rappelant cette obligation et en leur proposant de les aider à définir ces zones à travers un groupe de travail dédié, un de nos élus ayant déjà identifié plusieurs zones pertinentes dans la commune.
ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les ZAER à définir sont donc des zones où implanter des systèmes d’énergies renouvelables sera facilité. Elles peuvent concerner tout type d’énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire, le thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes les communes peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces ZAER ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors mais leur mise en œuvre sera plus complexe.
Les porteurs de projet seront donc incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
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D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale au projet d’énergie renouvelable puisque ces zones auront été discutées avec les élu.e.s et leurs administré.e.s
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Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones.
Les élu.e.s locales.aux sont invité.e.s à proposer leurs ZAER après concertation avec leurs administré.e.s et de les faire ensuite remonter à leur référent préfectoral (le sous-préfet de Meaux dans notre cas).
Ce dernier présentera les ZAER lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des ZAER pour avis au comité régional de l’énergie. L’avis du comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des ZAER. Deux options sont alors possibles :
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Si l’avis conclut que les zones d’accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département, après avoir recueilli l’avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les ZAER situées sur son territoire ;
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au contraire, si l’avis conclut que les ZAER précitées ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l’identification de ZAER complémentaires.
Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernées pourront bénéficier de certains avantages.
Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergies renouvelables ne sera pas autorisée, d’où l’intérêt supplémentaire de planifier ces zones collectivement en amont !
NOTRE AVIS
Pour la liste Écologiste et Citoyenne, le développement des énergies renouvelables est bien entendu un enjeu majeur pour limiter l’utilisation des énergies fossiles et modérer le dérèglement climatique. Nous sommes convaincus que la première urgence se situe dans la remise en cause de la société de consommation actuelle qui pousse à utiliser toujours plus d’énergie et de biens pour maintenir le système en place.
Au niveau local, nous défendons ainsi prioritairement une baisse de la consommation (avec notamment l’encouragement à l’isolation des bâtiments) et un verdissement de l’énergie utilisée. Si pour le premier point, un vrai plan d’action est toujours absent du côté du gouvernement, l’opportunité de planifier le développement des énergies renouvelables sur la commune est une occasion à saisir.
QUELLES ÉNERGIES POSSIBLES ?
Nos élu.e.s ont effectué une première étude pour identifier quelles énergies étaient les plus prometteuses sur la ville. Bois le Roi est coincé entre la Seine et la Foret limitant son potentiel de développement urbain et limitant la surface disponible pour des systèmes d’énergies renouvelables de grande taille.
Étant donné la configuration de la ville et les ressources renouvelables disponibles, il apparaît que les meilleures solutions sont à priori :
– La géothermie : le bassin parisien dispose d’un sous-sol avec une température plus élevée que la moyenne
– La filière bois – énergie : du fait de la proximité de la forêt de Fontainebleau et sous réserve que la traçabilité locale et la ressource soit suffisante localement pour assurer les besoins identifiés.
– La mise en place d’installations photovoltaïques sur les surfaces de parkings et des bâtiments de la ville : la loi d’accélération des énergies renouvelables oblige d’ailleurs à aller dans ce sens. Notamment, cette loi impose aux entreprises et collectivités une nouvelle obligation d’installation d’ombrières sur les parkings. Le texte prévoit, en ce sens, que tous les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés doivent être équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage.
LE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE ET EN OMBRIÈRE : UNE DES CLÉS DES ZONES D’ACCÉLÉRATION
Plusieurs bâtiments sont susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques relativement importante d’après l’IGN comme le montre la figue 1. Aujourd’hui, du côté des particuliers, une trentaine de toitures de maisons sont équipées sur Bois le Roi. Pour les autres bâtiments tertiaires et industriels, à notre connaissance, seule l’école Olivier Métra dispose d’une installation solaire. Ces installations assureraient fin 2022 environ 65 MWh de production annuelle soit 0.3% des besoins en électricité de la ville de Bois le Roi comme l’indique la synthèse ENEDIS sur la figure 2.
Figure 1 : Potentiel solaire sur toitures pour la ville de Bois le Roi (source IGN – Portail cartographique des énergies renouvelables)
Figure 2 : Consommation et production d’électricité de la ville de Bois le Roi (source ENEDIS)
Certaines zones de la carte IGN identifiées ne semblent pas correspondre à une réalité (notamment la surface du parc du château de Brolles). À l’inverse, d’autres zones, comme le parking de la gare, ne sont pas identifiées.
À l’aide de cette carte et en utilisant des outils de cartographie supplémentaires ainsi qu’un taux réaliste de couverture des toitures et parkings tout en évitant la zone protégée autour de l’église de la ville, nous avons ainsi identifié un potentiel de 1.5 MW de capacité photovoltaïque qui pourrait être installée sur des structures existantes, peu voire pas visible depuis le sol, ainsi que 0.5 MW de capacité via des ombrières disposées sur les parkings existants.
Cette capacité permet potentiellement une production annuelle de 2.000 MWh d’électricité ce qui couvrirait 7 à 8% des besoins en électricité de la ville.
Pour comparaison, l’électricité d’origine photovoltaïque compose aujourd’hui environ 5% du mix électrique de la France. En prenant en compte les objectifs français et les spécificités de notre ville, nous pensons ainsi proposer un gisement suffisant de zones pour satisfaire les besoins nationaux, a minima pour le photovoltaïque.
Nos travaux seront présentés lors du futur groupe de travail sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Durant ce GT qui se tiendra en janvier, d’autres sources d’énergies potentielles seront également discutées (notamment la géothermie, comme identifié ci-dessus).
Ce GT visera également à définir les modalités de consultation des zones identifiées auprès des bacots et bacottes. Comptez sur notre groupe pour défendre nos projets et œuvrer pour une consultation la plus démocratique possible ! Ces sujets d’avenir nous concernent tous !
Contacter nos élu·es: lec.elues@zaclys.net