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Propriétaire : Association Écocitoyenne Avec Vous à Bois-Le-Roi 77 ; association régie par la loi 1901, sans but lucratif– rue Carnot, 77590 Bois-Le-Roi – assoecocitoyenne.avecvousblr@zaclys.net

Identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774009532
Responsable de la publication : Conseil Solidaire de l’Association écocitoyenne avec vous à Bois-Le-Roi – assoecocitoyenne.avecvousblr@zaclys.net

Création du site : Association ÉcoCitoyenne Avec Vous à Bois-Le-Roi

Hébergement du site : Alternaweb –  https://www.alternaweb.org/

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩