Vendredi 6 juin :  tournant notoire : la rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’État pour sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, et point historique, recommande d’ordonner à l’État d’actualiser les protocoles d’évaluation des pesticides jugés défaillants.

Deux ans après la première condamnation de l’État, le 29 juin 2023, pour sa responsabilité dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides, la cour administrative d’appel de Paris pourrait reconnaître à nouveau l’existence du préjudice écologique que l’État doit réparer. 

Cependant, la rapporteure refuse de reconnaître le caractère contraignant des objectifs de réduction des pesticides des plans Ecophyto admettant ainsi ce que dénoncent les associations depuis longtemps : ces plans  relèvent davantage de la communication politique que d’une stratégie environnementale sérieuse ET refuse de reconnaître une faute dans l’obligation de l’État de protection des eaux.

Les conclusions de la cour administrative d’appel pourraient amener à une nouvelle décision historique et mettre un coup d’arrêt à la politique mortifère du gouvernement en la matière…

D’après l’article de POLLINIS : vers l’article