Lors du conseil municipal du 12 mai 2022,
notre groupe a approuvé le principe d’une tarification des services périscolaires utilisant le taux d’effort appliqué au quotient familial.
C’est effectivement une avancée sociale importante car cette méthode de calcul permet de mieux distribuer l’aide fournie par la municipalité aux familles
en la dirigeant davantage vers les familles de revenus modestes, celles qui en ont le plus besoin.
Le quotient familial permet de prendre en compte la composition de la famille, par exemple pour une même ressource financière,
une famille de 3 enfants a un quotient familial réduit de 37,5 % par rapport à celui d’une famille de 1 enfant.
Ce principe permet donc de payer les services périscolaires proportionnellement à son quotient familial dans la limite d’un plafond.
La majorité municipale s’était engagé à ce que la redistribution de l’aide vers les familles à quotient familial les plus modestes se fasse sans baisser sa participation globale.
Nous apprécions que cet engagement soit tenu.
Le bilan des premiers mois montre que la marge de sécurité financière prise par la commune en fixant les taux d’effort
et les tarifs plafond était un peu trop élevée.
On peut donc davantage redistribuer en baissant le coefficient de proportionnalité (le taux d’effort) ou/et en baissant les tarifs plafond.
Baisser les tarifs plafond aide seulement les familles les plus aisées. Baisser le taux d’effort aide proportionnellement toutes les familles.
Lors des commissions périscolaires, notre groupe a donc défendu de redistribuer en baissant au maximum le taux d’effort, sans baisser les tarifs plafond.
En effet si un tarif plafond est jugé trop élevé pour un revenu(QF), les tarifs proposés pour les revenus (QF) inférieurs le sont d’autant plus.
Il est donc socialement plus juste de baisser le taux d’effort.
La majorité municipale a néanmoins souhaité faire un geste vers les familles des tranches supérieures en rabaissant légèrement (-5%) les tarifs plafond votés en mai 2022,
tout en proposant parallèlement une baisse significative du taux d’effort(-17%).
La proposition qui nous est faite ce soir est un compromis que nous acceptons
car elle constitue une avancée vers une redistribution plus sociale de l’aide, en aidant davantage les familles les plus modestes.
Nous voterons donc pour