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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document extrêmement important qui va encadrer la manière dont notre commune va se développer, et protéger son patrimoine naturel et bâti dans les années à venir. Il est donc essentiel que toutes les bacottes et tous les bacots s’approprient ce document pour contribuer à sa rédaction et le rendre le plus proche possible de leurs aspirations. Pour ce faire, nous vous proposons d’en faciliter la lecture à l’aide des indications suivantes.
Le PLUi est constitué de nombreux documents dont les plus notables sont disponibles via le site de la commune :
On y retrouve :
– Règlement écrit : description des règles d’utilisations, d’aménagement et de construction (ce qui est autorisé et interdit de faire) pour chaque type de zone définie
– Règlement graphique : carte représentant les différentes zones et inscriptions d’éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger sur lesquels s’appliqueront les règles énoncées dans le document précédent
– les OAP (Orientation d’aménagement et de Programmation) : Bois-le-Roi est concerné par 3 OAP sectorielles qui définissent les principes d’aménagement sur des secteurs à enjeux et/ou futures zones à urbaniser (Gare, Bois de la Source, Focel) et 5 OAP thématiques (Trame Verte et Bleue, Commerce, Mobilités actives, Bioclimatique et risques) qui sont analysées à l’échelle de l’agglomération
– Règlement lexique : fournit les définitions de tous les termes techniques rencontrés dans les documents précédemment cités.
Il y a plusieurs manières d’étudier ces documents :
– individuel : chacun localise son logement (sur le règlement graphique) et étudient les règles qui s’y appliquent (sur le règlement écrit). Il est possible de comparer avec le PLU actuel.
– collective : même procédure que précédemment mais à l’échelle de la commune ou d’un quartier/zone
– thématique : sur un sujet où vous vous sentez les plus à l’aise :
* Mobilité et stationnement : promotion des mobilités douces et cohabitation des modes de déplacement
* Préservation de la biodiversité et trame verte et bleue : assurer les continuités écologiques et préserver les espaces naturels
* Logements sociaux : mise en œuvre de la loi SRU
* Énergie : auto-consommation et sobriété
* Résilience face aux effets du changement climatique : prévention et adaptation aux risques
* Commerce : faciliter le commerce de proximité
* Patrimoine et architecture : protection et mise en valeur du patrimoine de la commune
Nous invitons donc toutes les bacottes et tous les bacots à contribuer à une lecture critique de ces documents et à faire remonter remarques/critiques/suggestions à la commune. Cette dernière a fixé jusqu’à la fin du mois d’Août pour effectuer ces remontées. N’hésitez pas à nous mettre en copie afin que nous puissions suivre la prise en compte de ces contributions :
Afin de vous aider dans vos lectures, voici les documents et pages à consulter en priorité :
– Zonage de Bois-le-Roi : Règlement graphique + Règlement écrit :
A : Zone agricole (p213-219)
N : Zone naturelle (p231-237)
Ne : Zone naturelle d’équipements (p247-251)
Nj : Zone naturelle de jardins (p252-256)
Nl : Zone naturelle d’espaces touristiques et de loisirs (p257-261)
Nl1 : Zone naturelle d’espaces touristiques et de loisirs (p262-266)
Nr : Zone naturelle de réservoirs de biodiversité (p238-241)
UAv : Centre historique de type village (p86-97)
UBa : Habitat individuel dense (p98-106)
UBb : Habitat individuel dispersé (p107-115)
UBb1 (non présentée) : → UBb
UBc : Collectifs mitoyens et résidentiel mixte (p116-123)
UD : Grandes villas, demeures et châteaux et habitat très dispersé (p136-142)
UE : Zone d’équipements (p153-157)
UXc (non présentée) : → UX : Zone d’activités économiques (p158-164)
Pour chaque zone, on trouvera principalement :
– le type d’utilisations qui sont autorisées et interdites sur la surface concernée. Cela concerne des grandes catégories (appelées destinations) comme habitations, commerces et services, équipements…, des sous-catégories (sous-destinations) comme les établissements d’enseignement, les lieux de culte ou les équipements sportifs pour les équipements, et des sous-sous-catégories comme les terrains pour les sports motorisés ou les terrains de golf pour les équipements sportifs.
– des caractéristiques d’aménagement et de construction : emprise au sol, hauteur, distances par rapport aux voies et aux limites séparatives (voisins), caractéristiques architecturales, surfaces minimales de pleine terre végétalisées et éco-aménageables
A comparer avec le PLU actuel : https://www.ville-boisleroi.fr/…/le-plan-local-durbanisme
Et l’ancien zonage :
– UA : Zone à caractère central, correspondant aux centres anciens de l’agglomération, vouée principalement à l’habitat, ainsi qu’aux commerces, services ou activités qui en sont le complément normal.
– UB : Zone proche des centres, vouée principalement à l’habitat groupé ou discontinu, présentant une certaine qualité d’ensemble ainsi qu’une homogénéité qu’il convient de préserver-
– UC : Zone périphérique vouée principalement à l’habitat groupé ou discontinu, présentant une certaine qualité d’ensemble qu’il convient de préserver-
– UD : Zone périphérique vouée principalement à l’habitat discontinu de très faible densité, présentant un environnement naturel et arboré qu’il convient de préserver.
– UE : Zone d’équipements collectifs.
– UX : Zone vouée aux activités.
– UY : Zone vouée à l’emprise du domaine SNCF.
– Mobilité et stationnement :
* OAP Thématique Mobilités Actives
* Stationnement voitures et vélos : p 55-67 du règlement écrit
* Desserte par les voies publiques ou privées : p 68-71 du règlement écrit
* Principes relatifs à l’accessibilité, la desserte et le stationnement dans les 3 OAP sectorielles
– Préservation de la biodiversité et trame verte et bleue :
* OAP TVB
* Carte Bois le Roi TVB
* Règlement graphique + Règlement écrit :
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (p53-55)
A : Zone agricole (p213-219)
N : Zone naturelle (p231-237)
Ne : Zone naturelle d’équipements (p247-251)
Nj : Zone naturelle de jardins (p252-256)
Nl : Zone naturelle d’espaces touristiques et de loisirs (p257-261)
Nl1 : Zone naturelle d’espaces touristiques et de loisirs (p262-266)
Nr : Zone naturelle de réservoirs de biodiversité (p238-241)
– Logements sociaux :
* OAP sectorielles
* Règlement graphique + Règlement écrit (p17-18)
– Energie :
* OAP Bioclimatiques et risques (p37-63)
* Règlement écrit (p51-52)
– Résilience face aux effets du changement climatique :
* OAP Bioclimatiques et risques (p18-36)
* Eaux pluviales et usées : Règlement écrit (p72-73)
– Commerce :
* OAP Commerce
* Règlement graphique + Règlement écrit :
UAv : Centre historique de type village (p86-97)
UE : Zone d’équipements (p153-157)
UXc (non présentée) : → UX : Zone d’activités économiques (p158-164)
– Patrimoine et architecture :
* OAP Patrimoine Formes Urbaines
* Règlement écrit (p20-45)
* Règlement graphique + Règlement écrit (UAv : Centre historique de type village (p86-97))
Les élu.e.s du groupe écologiste et citoyen vous remercient pour votre contribution à cette réflexion collective !
Posté par P.A. Versini