PV du Conseil Municipal du 10/10/24
PV du conseil du 19/09/24 :
Adopté à l’unanimité après intégration de nos remarques.
Ce point a néanmoins soulevé une discussion assez longue, car le CM précédent avait été très houleux et avait du être suspendu après une intervention violente de quelques bacots présents dans le public (cf CR précédent). Nos élus ont rappelé le manque de concertation chronique de la part du maire, qui rend malade la démocratie locale, et demandé au maire d’apaiser une situation dont il est responsable. Un élu majoritaire nous a reproché de ne pas condamner les violences, mais…nous n’avions pas pu terminer notre intervention, ayant été interrompus par le maire lui même.
La liste Réussir Ensemble a elle aussi pointé un manque de démocratie locale. Le maire a jugé les propos des 2 oppositions « déplacés ».
Renouvellement des représentants au CCAS :
rendu nécessaire par les démissions de Pauline Cusseau et Chantal Pulyk. Proposition identique à celle de 2020, à savoir une liste unique comportant 4 élus de la majorité et 1 élu pour chaque liste d’opposition (en plus du maire membre de droit). Le liste proposée a été élue à l’unanimité, notre représentante de liste restant Dominique Vettese.
Election d’une nouvelle adjointe :
rendue nécessaire par la démission de Pauline Cusseau. La majorité municipale propose la candidature de Mélanie Moussours pour la remplacer, en gardant le même rang et le même nombre d’adjoints : elle est élue à bulletins secrets avec 20 Pour 8 Abs 1 Nul
Indemnités :
Mise à jour en raison des changements de personnes vus aux précédents points. Le maire rappelle les règles et le mode de calcul des indemnités, fonction d’un pourcentage d’un indice de la fonction publique, dont l’évolution est donc automatique et suit la valeur du point d’indice FP.
La liste Réussir Ensemble annonce qu’elle votera Contre en raison de l’augmentation de la TF et de la mauvaise gestion de la commune.
Nos élus ont posé la question de la délégation à la petite enfance, dont était chargée P.Cusseau. Celle ci est reprise par une autre adjointe (L.Aveline), Mme Moussours gardant sa précédente délégation sans changement, mais avec rang d’adjointe. Nous avons également demandé une délégation à la démocratie locale (cf point PV précédent).
Proposition adoptée par 20 Pour (majorité) 7 Contre (notre liste + 3 réussir ensemble) et 2 Abs (RE)
DM n°1 :
Décision Modificative du budget, demandée en fin d’exercice (année civile 2024) pour «ajuster » les engagements budgétaires à la réalité constatée. Cette année montant total supérieur à 400 000 € (environ 273 000 en investissement, et 137 000 en fonctionnement) : le point clé est la forte augmentation des dépenses liées au surcoût de la maison de santé, d’où retrait d’autres investissements et recours à un emprunt de 300 000 €.
Nos élus ont également pointé l’importance des diverses régularisations cette année, ainsi que la non imputation au budget initial de l’embauche d’un emploi nouveau à la médiathèque, pourtant prévisible de longue date, de quoi évoquer le côté insincère de ce budget initial.
La liste RE a critiqué le niveau des dépenses, l’augmentation de la TF, et l’endettement, et annonce son vote Contre.
Le maire conteste l’analyse des 2 oppositions, rappelle les 12 M€ d’investissements depuis 2018 et attaque vigoureusement la liste RE sur la gestion passée, mais ne répond pas à nos questions précises (par exemple sur la très forte régularisation du service cantine, plus de 100 000 €, lien avec conflit prestataire ou pas?) par un renvoi à une future commission des finances…
Adoptée par 20 Pour et 9 Contre (les 2 oppositions)
Emprunt n° 1 :
dédié au financement de la maison médicale, montant 1,2 M€ , durée 30 ans, taux du livret A + 0,40%. Choix parmi 7 propositions reçues après appel d’offres.
Nos élus estiment le coût moyen des intérêts à 66000 € par an.
La liste RE pointe la perte de capacité d’autofinancement et annonce son vote Contre.
Adopté par 20 Pour, 5 Contre et 4 Abs (notre liste)
Emprunt n° 2 :
dédié au financement de la médiathèque, montant 2,3 M€, durée 30 ans, taux fixe 3,32%. Choix parmi 5 propositions reçues après appel d’offres.
Nos élus interrogent sur la date de cet emprunt, alors que les travaux de la médiathèque sont quasi terminés. Il est répondu qu’ils ont été financés par l’emprunt « trésorerie » contracté récemment.
(réponse non satisfaisante, cet emprunt à court terme étant de 1M€, et le coût total du projet supérieur à 4,5M€)
Vente parcelle des Foucherolles :
très petite parcelle, effectuée en parallèle à une « redistribution » de parcelles voisines entre propriétaires, sans nouveau droit à construction. RAS pour nous.
La liste RE demande la motivation de cette vente : réponse = pour résoudre un ancien pb de voisinage à la demande des propriétaires.
Adopté par 26 Pour (dont notre liste), 2 Contre et 1 Abs (3 des élus RE)
Subvention CCAS :
une demande d’abondement d’environ 5000 €, rendue nécessaire d’une part par de fortes dépenses liées à l’aide « énergie » cette année, et par l’avance que le CCAS a consentie pour les obsèques d’un bacot (en attente du remboursement).
Nos élus voteront Pour et souhaitent une augmentation du budget initial CCAS en 2025.
Adoptée à l’unanimité.
Convention avec médecin pour le bébé accueil :
Un simple renouvellement, qui n’a induit aucun commentaire ni questionnement.
Adoptée à l’unanimité.
Convention département /BLR pour le bébé accueil.
Idem. Adoptée à l’unanimité
Vacations pour la formation de la police municipale :
Tout est dans l’intitulé, là aussi c’est un renouvellement.
Nos élus rappellent qu’ils s’abstiennent en raison de l’armement de la police municipale mais souhaitent bien que les policiers soient formés.
25 Pour et 4 Abs
Prévention Routière :
Accueil de la police municipale aux Viarons pour éducation à la Sécurité Routière.
Convention adoptée à l’unanimité.
Créations de postes :
Une création à la médiathèque (cat A). 2 postes d’animateurs rendus nécessaires au Soleil Bacot car 2 sites et nouvelle réglementation, et un poste de rédacteur (cat B).
Avec ces créations, et les suppressions qui seront demandée au prochain CSA, le tableau des effectifs passerait à 101 emplois au 31/12/24
Convention « collaborateur occasionnel » :
Rédigée pour encadrer les interventions de bénévoles, à la médiathèque en particulier.
Adoptée à l’unanimité.
Renouvellement convention « salle Marcel Paul » :
le nombre d’heures d’utilisation de la salle demandée par la commune est en hausse de 8%.
Le coût annuel est d’environ 6400 €, soit environ 12€ par heure.
Unanimité moins 1 Abs (parmi la majorité).
Rapport de la communauté d’agglomération :
celui ci était annexé au dossier du conseil, le vote consiste seulement à acter sa transmission et prise de connaissance.
Unanimité.
Motion sur les forages pétroliers à Nonville :
présentée par un élu de la majorité, en soutien au maire de Nonville, et de plusieurs communes voisines, en lutte contre un projet de forage pétroliers, qui traverserait la nappe phréatique alimentant Paris (la mairie de Paris soutient également cette motion).
Nos élus annoncent un vote Pour, et y voient une illustration de la notion d’écocide.
Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Liste RE : 2 questions financières dont la réponse a été donnée précédemment. Une question sur Veolia (il y a possibilité d’explication de la facture, voir site Veolia). Une question sur « Chantemerle » : la parcelle n’est pas à vendre, sont propriétaire (une association) a déménagé du site, et une autre association (les Copains de l’Almont) en est devenue locataire. Elle y accueillera 55 jeunes en hébergement d’urgence, avec un encadrement permanent, à parti du 1er octobre, pour 2 ans éventuellement renouvelables. Il y a « vigilance bienveillante » de la part de l’équipe municipale.
Notre liste : 1 question sur l’aération dans les écoles. Réponse : 2019 dans les normes, nouvelle programmation des tests en 2024, résultats en attente
1 question sur les « zones tendues » (en matière locative). Réponse : texte loi ALUR, ne concerne pas les logements sociaux, peu d’impact à BLR. Restreint les augmentations de loyer, augmente la TF et maintient la TH pour les résidences non principales.