Information préalable : 30% des foyers bacots n’ont pas encore répondu au questionnaire recensement, pourtant obligatoire, alors que le délai expire le 18/02/23.
PV séance du 08/12/22 : adopté à l’unanimité après intégration des modifications demandées par les 2 listes d’opposition.
- Décisions du maire : ce point a amené beaucoup plus de discussions que d’habitude, et s’est révélé aussi long que l’ordre du jour initialement prévu.
C’est la décision prise sur la crèche qui a soulevé le plus d’interventions, et tout d’abord celle de nos élus, qui ont fait part de notre position https://www.assoecocitoyenneavecvous.fr/creche-construction-remarques-au-sujet-de-la-decision-du-24-01-2023/
En réponse, le maire assume d’en faire une décision de sa part, sans consultation du conseil sur le lieu ni sur le projet,
MAIS sans contester non plus que seul le principe avait été voté lors d’un conseil précédent .
Il rappelle l’existence d’un comité de pilotage (pas unanime) et que le besoin de places en crèche est criant ; concernant le lieu il affirme que les parcelles concernées ont été acquises par la commune pour construction. Néanmoins il admet l’évidence d’un intérêt environnemental, d’où une labellisation « biodivercity ».
Nos élus répondent que ce label est intrinsèque à la construction sur une parcelle et ne tient pas compte de la continuité nécessaire avec les parcelles voisines, qui sera brisée de manière irréversible en cas de construction à cet endroit : il aurait fallu une étude d’impact préalable.
Les autres points soulevés ont porté sur :
- Le regroupement des contrats d’assurance (le maire renvoie à la commission des finances) ; la RT de la maison médicale (les normes 2020 ne sont pas encore obligatoires faute de textes d’application, le permis de construire est aux normes 2012, celles encore en vigueur) ; la possibilité d’élargissement des chantiers au travail social (pas d’opposition) ; l’appel à l’UGAP pour les contrats informatiques (çà se discute au cas par cas).
- Périmètre du syndicat départemental des Énergies 77 :
Approbation à l’unanimité de son élargissement (ComCom Brie et Châteaux + Melun).
Pour information, 372 des 430 communes du 77 y sont maintenant adhérentes.
- Convention Sécurité Routière :
Pour permettre l’intervention de la commune dans les écoles, dans le cadre des activités d’enseignement. Adoption à l’unanimité.
- Partenariat JPSJ (journées prévention sécurité jeunesse) :
analogue au point précédent mais au collège. Adoption à l’unanimité.
- Engagement 2023 du quart des crédits 2022 :
Il s’agissait de rectifier la décision du conseil municipal du 8 décembre 2022, illégale car incluant à tort les « restes à réaliser » dans la base du calcul (cf notre saisine de la préfecture du 8 janvier 2023 pour contrôle de légalité). Le maire remercie notre élu, qui l’a signalé à qui de droit, et accepte l’intégration de notre amendement visant à abroger la décision précédente avant de proposer la nouvelle. D’où 2 adoptions à l’unanimité.
- Subvention exceptionnelle :
Une subvention demandée par la FCPE/P3E, dans le cadre du projet « atlas de la biodiversité », pour un montant de 3500€. Adoption à l’unanimité
- RH : tableau des effectifs :
Mise à jour « bilan » de 2022, 17 créations d’emploi (le détail par service a été donné), point sur les suppressions à prévoir à court terme (et de leurs motivations : retraite, vacance d’emploi….).
Nos élus ont salué cette présentation. Pour info, le « taux d’emplois » (relativement à la population totale) de BLR est très inférieur à la moyenne. Adoption à l’unanimité
- Tarifs périscolaires :
Explications sur le tarif « hors commune » : aucun enfant scolarisé à Bois le Roi, y compris avec dérogation scolaire, ne relève du « hors commune ». Description des documents constituant le dossier administratif des familles, et des règles appliquées aux enfants suivant un PAI. Les tarifs votés le 8 décembre sont rappelés et maintenus.
Les élus « Réussir ensemble » ont fortement contesté les dispositions sur les PAI, et ont voté contre la délibération. Donc adoption avec 5 Contre et le reste en Pour.
« La bulle du vendredi »: convention avec la CAF
Aucune remarque. Adoption à l’unanimité
« La bulle du vendredi » : convention avec le département
Aucune remarque. Adoption à l’unanimité
- Questions diverses (groupe « réussir ensemble »:
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sur les recours : le dernier en date conteste le refus d’un permis de construire
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sur le droit des oppositions, demande à bénéficier d’un espace dédié aux oppositions sur le site de la commune, c’est un droit reconnu par les textes : il faut modifier le règlement intérieur communal, ce sera fait.
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Sur la préemption des logements et les logements sociaux : il y a eu 3 préemptions (dont une pour extension du cimetière) et aucun nouveau logement social depuis 2018 inclus. Le retard de BLR s’accentue.
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Sur la diffusion du « grand livre » 2022 : ce sera fait, après anonymisation.
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Sur les potelets de l’avenue Paul Doumer : le but est d’assurer la sécurité.
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sur la médiathèque : le point sur la RT 2020, déjà évoqué à propos de la crèche.