Retour sur le Conseil Municipal du 13 juin 2024

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Article publié initialement le 16 juillet 2024 sur le précédent site web de l’association  https://avecvousblr.canalblog.com/2024/07/retour-sur-le-conseil-municipal-du-13-juin-2024.html

 

Lien vidéo de la captation du conseil    https://www.youtube.com/live/MxRpxM6E0hg

Ordre du jour en fin d’article

 

Point 3  Urbanisme – Taux de la taxe d’aménagement – Une hausse de 40% de la taxe d’aménagement (redevable lors de construction, reconstruction ou agrandissement des bâtiments, installations de toute nature) est proposée par la majorité

Nous avons voté contre cette augmentation car nous jugeons cette taxe doublement aveugle :

– D’un point de vue environnemental car elle touche de manière indifférenciée la reconstruction d’un bâtiment insalubre comme la construction d’un nouveau, considérant donc de la même manière la reconstruction de la ville sur elle-même et son étalement. Ce qui n’a pas le même impact sur les sols et leur imperméabilisation.

– D’un point de vue social car elle taxe de la même manière les propriétaires quels que soient leurs revenus.

Ne répondant à aucun objectif politique digne de ce nom, nous considérons que l’augmentation de cette taxe vise uniquement à renflouer les caisses de la commune (qui en ont certes bien besoin !). Les simulations montrent un gain de quelques dizaines de milliers d’euros par an. Cela est certes moins scandaleux que de réaliser des économies sur les budgets des associations et des écoles (déjà réalisées par la majorité pour des sommes équivalentes), mais ce n’est pas glorieux.

 

Point 7 Tarifs périscolaires : Augmentation des tarifs périscolaires sur la base de de celle estimée pour l’inflation (3,89%)

Nous avons reconnu l’effort fait par les services pour justifier cette augmentation mais contestons les arguments avancés.

En effet, en parallèle de l’inflation, les salaires ont aussi augmenté ces dernières années (en moyenne entre 4 et 5% par an). Le coefficient familial des familles s’en est trouvé mécaniquement augmenté et donc les contributions des familles aux services périscolaires aussi.

En proposant un taux d’augmentation égal à l’inflation, on impute donc aux parents une double augmentation. En tout état de cause, il aurait fallu proposer un taux inférieur à ce 3,89%.

Par ailleurs, la majorité municipale estime (cf. Rapport budgétaire 2024) que l’inflation a majoritairement touché la fourniture d’énergie à hauteur 80 k€ en 2023, tout en reconnaissant avoir bénéficié du « filet de sécurité » de l’État à hauteur de 240 k€ pour amortir les coûts de l’énergie !

Est ensuite mis en avant l’augmentation de la capacité d’accueil et le recrutement de nouveaux personnels. Il s’agit indéniablement d’une amélioration du service, mais comme tous les services publics, celui-ci incombe plutôt à la collectivité qu’à ses usagers. Il est donc financé via les recettes de fiscalité. Les taxes foncières ont ainsi augmenté de 3,2% en 2022, 2,4% en 2023, et de… 19,5% cette année !

Cette augmentation du taux d’effort s’ajoute donc aux autres augmentations décidées par la majorité. Pour mesurer les conséquences de cette double peine, prenons l’exemple d’un couple des classes moyennes gagnant à eux deux 40k€ par an, ayant 2 enfants scolarisés, et disposant d’un logement pour lequel il s’acquitte d’une taxe foncière de 1300€. La hausse des tarifs périscolaires (restauration, centre de loisirs les soirs et mercredi ainsi que la moitié des vacances scolaires), ajoutée à celle de la taxe foncière engendrera une dépense annuelle supplémentaire de 400€. Ce qui est très loin d’être anodin !

Pour toutes les raisons invoquées précédemment, nous avons donc voté contre cette augmentation des tarifs périscolaires pour le moins exagérée et qui tend à dévoyer le système de tarification différenciée que nous avons toujours défendu.

 

Point 6 Cadre de vie : Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de télérelevé

Nous nous sommes abstenus quant à l’autorisation d’utiliser les supports routiers de la commune (feux tricolores, panneaux, mâts de jalonnement directionnel) pour le déploiement de boitiers dits « répéteurs » afin de permettre la télérelève des compteurs d’eau.

Tout comme pour la mise en place des compteurs LINKY ou pour les équipements de télérelevés du gaz, nous retrouvons les mêmes arguments et les mêmes interrogations : quel intérêt pour le consommateur ? quel impact ? Les ondes sont en effet faibles et sans danger, mais à force de les accumuler elles peuvent créer des gênes. Nous avons ainsi renouvelé notre demande restée sans réponse lors du CM du18 novembre 2021 : le recensement du volume des ondes électromagnétiques sur la commune notamment pour les antennes téléphoniques.

D’autre part, nous devions voter sur l’installation de télérelevé sans savoir :

– quel sera l’impact pour les particuliers : est-ce une obligation ? Que se passe t’il comme précisé dans le document joint d’un compteur mal situé empêchant les ondes de passer ?  Quel est le coût des travaux et quid de la prise en charge ? Quelle est la garantie de fiabilité des ondes entre voisinage ?

– tous les fournisseurs d’eau sont-ils compatibles ?

– qu’en est-il de l’accès aux données privées ? Puisqu’il serait possible « d’identifier et éduquer les citoyens non respectueux des arrêtés » dixit la brochure fournie avec le dossier du CM…

 

 

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