Compte rendu rédigé par un adhérent de l’asso
Suite au décès de Mme Belmin conseillère municipale, installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Santiago
PV du CM du 10/04/25 : adopté à l’unanimité moins 1 Abstention, après intégration de 2 des 3 demandes de nos élu·es. Occasion de rappeler le trop faible nombre de Conseils, avec par conséquent des ordres du jour pléthoriques ne permettant pas un débat dans de bonnes conditions, mais le maire reste sur sa position, en évoquant le rôle des commissions et le « tunnel de ponts et congés du mois de mai » (c’est sûrement pour çà que le prochain CM n’aura lieu que le 16 octobre…).
Décisions du maire : 2 questions de nos élu·es. Quelles sont les économies d’énergie mentionnées à la décision 31 ?..Réponse : elles concernent l’électricité. Pourquoi la fin de la régie de l’accueil de loisirs (décision 34) ?…Réponse : les règlements sont dématérialisés.
Avenant Restauration municipale et scolaire :
Le but de cet avenant est d’ajouter un site de restauration pendant les congés scolaires à la maternelle ; et de passer à 2 composantes dans les goûters. Nos élu·es approuvent cet avenant, qui correspond aux demandes de nombreux parents.
Adopté à l’unanimité.
Rapport annuel de la Délégation de service public restauration :
Le vote consiste seulement à prendre acte de la présentation du rapport au CM. Nos élu·es précisent qu’il n’a pas été présenté en commission et souhaitent connaître la part respective de l’autoévaluation et de l’évaluation extérieure : Réponse : celle-ci se base sur au moins 3 contrôles par an.
Adopté à l’unanimité.
Projet Éducatif de Territoire 2025-2028 (PEDT) :
Document qui intègre les remarques de parents, dont nos élu·es ont salué l’évolution positive, tout en proposant quelques modifications (essentiellement des ajouts, des précisions et des corrections). Le maire les qualifie de « judicieuses » mais les juge trop tardives pour être prises en compte en séance, ce qui amène nos élu·es à s’abstenir.
Adopté à l’unanimité moins 4 Abstentions.
Tarifs périscolaires :
Pour tenir compte de l’inflation (1,7 %), il est proposé d’augmenter de ce pourcentage tous les tarifs, et le taux d’effort lui même.
Nos élu·es expliquent qu’ils voteront contre car l’augmentation du taux d’effort suivant l’inflation n’a aucun sens, et constitue même une double peine pour les parents dont la rémunération n’aurait pas suivi l’inflation. De plus la vocation de ces tarifs n’est pas de rapporter de l’argent.
Petite explication technique, le taux d’effort est un pourcentage dont la base est le quotient familial des familles. Si cette base est de 100 l’année N, si l’inflation est de 5% (exemple fictif), elle deviendra 105 l’année N+1, donc la contribution des familles, avec le même taux d’effort, augmentera automatiquement de 5%. Si en plus on augmente de 5% le taux lui même, la participation des familles augmentera de 10,25% (1,05 x 1,05 = 1,1025). Parler de prise en compte de l’inflation pour augmenter le taux d’effort est clairement une incompréhension du principe de ce taux. À terme, si répétition tous les ans, ce sera une remise en cause de son caractère social.
Le maire rappelle qu’il approuve le principe social du taux d’effort, que toutes les familles sont aidées par la commune, qu’il n’y a pas d’incompréhension de sa part et….que l’inflation impose cette augmentation du taux (une phrase qui montre qu’en fait il n’a pas vraiment compris justement).
Adopté par 19 Pour et 9 Contre (les 2 oppositions + 1 élue de la majorité)
Convention ITEP
Mise à disposition gratuite de salles pour permettre l’accueil en inclusion d’enfants de l’institut thérapeutique de Brolles. Ce point n’amène aucune question ni commentaire de quiconque.
Adopté à l’unanimité
Retour sur la délibération du 10 avril 2025
Il s’agit de la délibération refusant le projet dit « gymnase », qui annulait aussi le versement des primes aux participants du concours de maîtrise d’œuvre, ce qui serait contraire aux engagements de la commune. Il est proposé de valider ce jour ce versement, soit 31 000 € HT à chacun des 3 participants.
Nos élu·es rappellent la nécessité d’un nouveau projet.
La liste d’opposition Réussir Ensemble votera Contre, car il s’agit d’un « triste constat » et d’une « gabegie ».
Adopté par 24 Pour et 4 Contre (il y avait une élue RE absente, sans pouvoir aux présents)
Acquisition d’une portion de parcelle :
Sur une actuelle parcelle du SDIS (pompiers), à titre gratuit, pour permettre un meilleur accès au stade des Foucherolles. En réponse à une question de nos élu·es, le maire précise que cela n’est pas lié à un quelconque projet sur ce stade.
Adopté à l’unanimité
Autorisation de passage sur une parcelle communale :
Pour faciliter le travail de la boulangerie 9 avenue Galliéni.
Adopté à l’unanimité
Arrêté préfectoral protection biotope
La commune le demande pour la protection d’une espèce rare de chauve-souris, localisée dans le bois de Brolles, l’argumentaire est déjà rédigé.
Adopté à l’unanimité
Jurés d’assises :
Tirage au sort annuel de 12 personnes sur la liste électorale (parmi les plus de 23 ans).
Adopté à l’unanimité.
Ligne de trésorerie :
Comme son nom l’indique, c’est un emprunt permettant la « soudure » entre la réalisation et le paiement des investissements et la réception des subventions afférentes. Il était de 1 M€ en 2024 (mais 600 000 € seulement ont été utilisés, ce qui a induit le paiement de 13 000 € d’intérêts). Pour 2025 il est proposé un emprunt similaire pour un montant de 1,5 M €, en raison d’une estimation à la hausse des besoins.
Pour information le montant actuel total des diverses subventions « en attente » est de 1,6 M€. La liste RE votera contre en rappelant le montant important de la trésorerie en début du mandat.
Adoption par 25 Pour et 3 Contre (1 élu RE ayant voté Pour).
Taxe sur les logements vacants :
Bois le Roi n’est pas dans le champ obligatoire de cette taxe, mais la majorité municipale souhaite l’instituer pour encourager la remise sur le marché (vente ou location) des logements. La délibération précise la définition des logements assujettis et les cas d’exonération. Le taux sera le même que pour les résidences secondaires. Nos élu·es approuvent cette proposition et proposent de la compléter par la création d’un fonds dédié au logement social. Le maire n’est pas hostile au principe, mais, les recettes fiscales étant fongibles, cela nécessitera une inscription annuelle au budget.
Adopté à l’unanimité
PLUi :
Il s’agit de reprendre des délibérations déjà en vigueur dans le cadre de notre PLU (communal) destinées à être maintenues dans le future PLUi (intercommunal). A savoir :
n°1 : déclaration préalable (DP) de travaux pour clôtures ou ravalement.
n°2 : DP pour divisions volontaires de parcelles
n°3 : Droit de préemption urbain, simple ou renforcé
n°4 : Permis de démolir
n°5 : Concertation Préalable obligatoire pour les permis de construire au delà de 5 logements
n°6 : Taxe d’aménagement
n°7 : limitation de l’exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles
Nos élu·es font remarquer qu’ils s’abstiendront sur la n°1 car la notion de « ravalement » est nouvelle, contrairement à ce qui a été dit dans la présentation globale.
Les élus RE annoncent qu’ils voteront contre, car ils sont opposés à toutes décisions touchant à l’urbanisme « tant qu’il y a possibilité d’expropriation ». Mais l’analyse de leur vote effectif montre le peu de cohérence de leur positionnement. Les votes de leur liste ont été :
n°1 : 4 Contre n° 2, 3 et 4 : 3 Contre et 1 Pour
n° 6 : 1 Contre, 1 Pour, 2 Abstentions n° 5 et 7 : 2 Contre, 1 Pour, 1 Abstention
Toustes les autres élu·es ont voté Pour
Pour information, l’avis des enquêteurs publics sur le PLUi est favorable, il vient d’être communiqué à l’agglomération, et est assorti de recommandations et observations. Il devrait être rendu public dans les jours qui viennent.
Nombre d’adjoints au maire :
Suite au décès de Mme Belmin, il est proposé de réduire de 1 le nombre d’adjoint·es, les délégations qu’elle avait reçues étant partagées entre 2 autres adjoint·es actuel·les.
Nos élu·es voteront contre, en déplorant la disparition d’une délégation d’adjoint spécifique à l’urbanisme, très regrettable au vu de l’importance du sujet. RE fera de même.
20 Pour et 8 Contre
Indemnités des élu·es :
Adaptation liée au point précédent. Par souci de cohérence même vote
Membres des commissions :
Changement de noms internes à la liste majoritaire, conséquence du décès de Mme Belmin.
Le CM accepte un vote à main levée. 20 Pour et 8 Abstentions (nos élu·es s’abstiennent lorsqu’il s’agit de modifications internes à la majorité ne remettant pas en cause le périmètre de ces commissions)
Commission d’appel d’offres : idem
Représentant de la commune au SMEAG (gestionnaire base de loisirs) : idem
Marché public pour désimperméabilisation de la cour de l’école Olivier Métra
Le dossier du CM donne le résultat de l’appel d’offres, qu’il est proposé de valider (cf également BLR Magazine)
Nos élu·es pointent le manque de transparence du dossier (reconnu par le maire) et annoncent qu’il s’abstiendront. Les élus RE posent une question sur la présence d’arbres, ils sont prévus, au milieu de la cour.
Adopté à l’unanimité moins 4 Abstentions
Redevance électricité :
Il s’agit de la redevance due pour occupation du domaine public par les distributeurs d’électricité, à mettre à jour par la prise en compte des effectifs de la commune issus du dernier recensement. Pas de remarque ni question de quiconque.
Adopté à l’unanimité
Apprentissage/Alternance :
Il s’agit de renouveler le dispositif actuel : 5 contrats sur la commune. Ce dispositif donne satisfaction à tous, bien que « chronophage ».
Adopté à l’unanimité
Tableau des effectifs :
7 créations de postes rendues nécessaires en raison de l’avancement de grade de certains agents de la communes. Les suppressions qui sont liées seront présentées à un futur CM, après avis du CSA. Détails dans le dossier du CM.
Aides locales à l’amélioration de l’habitat
Ces aides sont liées à la rénovation énergétiques, et seraient complémentaires des aides nationales (ANAH).
Adopté à l’unanimité
Conseil Communautaire :
Révision du nombre de sièges par commune, à la demande de Fontainebleau, qui souhaite un siège de plus. Pour que le nombre total reste impair, il faut un autre siège supplémentaire, que les règles actuelles ne peuvent attribuer qu’à Bourron-Marlotte. Le conseil passerait ainsi de 61 à 63 sièges. Pas de changement pour BLR (5 sièges).
Il y a une règle nationale, qui donnerait 52 sièges au total (et seulement 4 à BLR), mais un accord local différent est possible, s’il respecte un certain nombre de contraintes (complexes, et liées à des pourcentages de population relative et de nombre de communes). Pour être valide, un accord local doit être approuvé par un nombre minimum de CM représentant un pourcentage minimum de population, d’où la délibération proposée.
4 Contre (3 élus RE + 1 élu de la majorité), 5 Abstentions (1 de nos élus + 4 de la majorité), donc 19 Pour.
Rapport CAPF :
Le vote ne fait qu’acter la communication de ce rapport au CM.
Le maire en fait un descriptif très rapide, nos élus·e le jugent très complet, mais l’analyse d’un document de 91 pages en 5 jours est difficile, et ne permet pas un débat serein, qui plus est lorsqu’il vient en 25e point d’un CM pléthorique…
Une remarque qui a un peu « libéré la parole », et entrouvert une discussion sur le positionnement politique de l’agglo, en particulier sur le dossier des effectifs salariés de cette agglo et du service qu’ils rendent aux citoyens, suivant les compétences transférées. Il est noté que le rapport présenté est de fait très critique, et que les « économies d’échelle » sont illusoires. Nos élu·es dénoncent l’opacité de la CAPF et renouvellent leur demande d’informations au sein du CM, ce que le maire refuse une fois de plus en renvoyant aux documents reçus.
Unanimité moins 3 Abs (1 élu·e de chaque groupe)
Questions diverses :
Réussir Ensemble : une question sur la rue des Sesçois et le poste électrique SNCF. Des améliorations ont été apportées au projet, « grâce à notre mobilisation »
Liste Écologiste & Citoyenne : 1ère question sur la mobilité et les travaux SNCF rallongeant considérablement les temps de trajet du soir (bus au lieu des trains). La commune n’a pas de nouvelles informations, mais est intervenue pour déplorer la situation, tout en reconnaissant la nécessité de ces travaux. Pas d’opposition à une éventuelle motion du CM, « si elle est mesurée »
2e question sur les modalités de participation au festival de l’art. La commune a écrit un courrier à ce sujet, resté sans réponse à ce jour.
3e question sur le transfert du Trait d’Union au Pavillon Royal, et du devenir du BéBé accueil dans ce contexte. Les 2 sujets sont effectivement liés. Le transfert se révèle plus complexe que prévu et ne résoudra pas le souci de la multiplicité des sites pour le Trait d’Union. Il est envisagé que ce soit le BB accueil qui s’installe au Pavillon Royal, mais les arbitrages ne sont pas encore rendus
4e question sur le coût total de la maison de santé et de la médiathèque. Pour la maison de santé 1,9 M€ ; pour la médiathèque 3,6 M€.