Adoption à l’unanimité des PV des conseils du 06/04/23 et du 09/06/23, après intégration des amendements proposés par notre liste.
Point 1 : Avis de la commune sur le projet de programme local de l’habitat (PLH) 2024/2030 de la CAPF :
CAPF = Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
2 représentants de la CAPF étaient invités au conseil (son président, et le vice président chargé du logement).
Le maire rappelle le contenu du PLH (diagnostic territorial, document d’orientation, programme d’actions) et le calendrier des démarches préparatoires à son élaboration. La fiche communale contestée (contenant 7 zones « modifiables ») est un projet, validé par la CAPF, dont la majorité municipale demande la modification, pour ne retenir que 2 zones (le quartier de la gare et la FOCEL) permettant d’intégrer une composante sociale dans les futurs permis de construire. Le maire dit être assuré de la prise en compte par la CAPF de cette demande lors du vote final.
Les représentants de la CAPF exposent la particularité de notre agglomération quant à la démarche retenue, il y a 2 « arrêts » de l’assemblée votante, le 1er a déjà eu lieu et a donné le document débattu ce jour, le 2e aura lieu après expiration du délai donné aux 26 communes pour élaborer leur avis. Ils confirment que le vote final acceptera la demande de Bois le Roi formulée par le maire.
La liste « Réussir ensemble » rappelle la sous information chronique (bien réelle) de la part de la majorité municipale, demande le renoncement à toute zone « fléchée » dans la fiche communale, s’affirme « pour le logement social » (on a le droit de sourire, connaissant leurs prises de position des 20 dernières années au sein des diverses majorités qui se sont succédé) et préconise la préemption et la réhabilitation des logements vacants, avec priorité aux T1/T2. En réponse le maire explique que le PLH ne crée aucune obligation pour les actuels propriétaires des parcelles des zones « fléchées » mais qu’en cas de vente tout nouveau projet de construction (ou de réhabilitation) devra comprendre une part de social, il est d’accord avec l’idée de préemption et rappelle son opposition à toute expropriation.
Notre liste s’exprime par la lecture de l’avis qui sera transmis à la CAPF (en PJ). En réponse le maire dit que l’environnement ne sera pas protégé par le PLH mais par le PLUI, explique les différences de mode de calcul des différents nombres de logements cités et se satisfait de notre approbation de la nouvelle carte demandée.
La liste « Réussir ensemble » revient sur l’EPFIF et demande son retrait total du dossier. En réponse le maire refuse toute diabolisation de cet organisme public et cite les 2 communes de Fontainebleau et Avon qui ont signé des conventions avec lui. Enfin les problèmes de circulation autour de la zone FOCEL sont abordés rapidement.
Plusieurs habitants de BLR étaient présents dans le public, uniquement pour ce point 1 d’ailleurs, et, d’après leurs affiches et autocollants, motivés surtout par le rejet de l’EPFIF et des expropriations, ce qui peut expliquer le temps consacré à ces 2 problématiques, alors qu’elles sont maintenant totalement hors sujet au vu du texte et de l’avis à donner, car absentes de toute la partie propre à BLR dans le PLH (et marginales dans le reste).
Notre liste, qui souhaitait voter Contre la carte validée en mai par la CAPF, et Pour la demande de modification faite par le Maire, a demandé un vote en 2 temps : l’un sur l ‘ancienne carte, l’autre sur la nouvelle. Cela a été refusé (bêtement, car alors nos élus ne pouvaient plus que voter contre…) et qualifié ultérieurement de « non sens ». A la place l’alternative proposée était la suivante : vote favorable sous réserve de la modification de la carte, vote défavorable en raison de l’inopportunité de la fiche communale.
Résultat : 20 favorables (la majorité), 9 défavorables (les 2 oppositions)
remarque sur la procédure : comment le président de la CAPF peut il s’engager sur le résultat d’un futur vote, et comment le maire peut il y croire ? (si c’est vrai cela signifie que les votes sont sacrément orientés et marchandés à l’avance ; et si c’est faux, ben c’est faux!)
Point 2 : présentation débat sur le PADD et le PLUI de la CAPF
PADD = Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PLUI = Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le maire présente les implications des différents dispositifs : le PADD est la « clé de voûte » du PLUI, il définit des orientations mais n’est pas opposable. Le PLUI sera opposable et devra être cohérent avec les orientations du PADD. Il rappelle le calendrier d’élaboration des 2 documents et donne l’avis municipal :
volonté d’accentuer l’enjeu « environnemental », création d’axes « marchables » et « cyclables » à l’échelle intercommunale, nécessité du social, volonté d’une plus grande lisibilité.
Notre liste donne l’avis de notre groupe (en PJ), qui sera envoyé à la CAPF, comme ceux de chaque groupe.
La liste « Réussir Ensemble » dit que les textes étudiés « portent leur propre contradiction, préserver vs bétonner », affirme que les associations souhaitent un avis défavorable, pointe une volonté de densifier, sans évaluation préalable des transports et services.
Vote (pour acter le débat) : Unanimité
Sur ce point, le vote ne porte que sur le constat de l’existence d’un débat, non sur le contenu du texte.
Point 3 et 4 : 2 préemptions
Proposées pour répondre aux objectifs de la loi SRU. Il s’agit de petits appartements, qui seraient gérés par des bailleurs sociaux après leur acquisition.
Adoption à l’unanimité
A cette occasion, nos élus rappellent que les difficultés actuelles proviennent de l’inaction volontaire de la commune lors des différentes mandatures des décennies précédentes… et que nous avions été les seuls à les anticiper correctement (cf nos anciens tracts électoraux).
La liste « Réussir ensemble » demande plus de préemptions et s’insurge contre les « grands immeubles » (fantasme récurrent chez eux, dépasser le R+2 en hauteur étant totalement impossible à BLR : cela procède de la stratégie « répéter inlassablement un mensonge en espérant en faire une vérité »)
Point 5 : Salle Marcel Paul
Il s’agit de revoir à la baisse la participation financière municipale, suite à un changement dans l’organisation de son occupation. 7200 € deviennent 5760 € (annuels).
Adoption à l’unanimité
Point 6 : jurés d’assises
Tirage au sort de 12 noms parmi les électeurs de la commune âgés de plus de 23 ans, pour éventuelle participation aux jurys d’assises. Le mode retenu est l’utilisation d’un tableur et d’une fonction de tirage aléatoire sans répétition. Voir PV officiel pour le résultat.
Point 7 : Règlement Intérieur accueils périscolaire et extrascolaire
Volonté d’offrir aux familles un document unique, pour plus de cohérence, de facilité, de simplicité. Pas de commentaire des élus.
Adoption à l’unanimité
Point 8 : avenant contrat restauration scolaire à compter du 21/09/22
Rendu nécessaire par une fréquentation plus forte que prévu de la cantine, d’où ouverture d’un service à la maternelle, et emploi d’une personne supplémentaire pour l’assurer. Il y a un surcoût à régler à la société Elior.
Nos élus pointent la rétroactivité de cet avenant, et le manque de surveillance et de contrôle de nos prestataires. L’adjointe concernée ne peut expliquer pourquoi cet avenant, à effet au 21/09/22, arrive aussi tardivement au conseil.
Adoption par 20 Pour (liste majoritaire), 5 Abs (Réussir ensemble) , 4 Contre (nos élus)
Point 9 : Avenant contrat restauration scolaire à compter du 01/01/23
Prise en compte de l’inflation.
Les chiffres présentés ont été jugés incompréhensibles par nos élus, et l’explication donnée en séance pas limpide non plus, d’où un vote Contre.
Adopté par 20 Pour (liste majoritaire) et 9 Contre (les 2 oppositions)
Point 10: Choix du prestataire pour la restauration scolaire et municipale à compter de la rentrée 2023
Il s’agira d’un contrat de 3 ans, le précédent venant à échéance au 31/08/23
Présentation du travail de la commission d’appel d’offres, en 2 temps (d’abord 3 admissibles, puis 1 « admis »). En réponse à une remarque de « Réussir Ensemble », le maire précise que, dans la notation utilisée pour la sélection, le coût ne représente que 30%, le reste allant à la qualité des produits.
Notre liste rappelle que nos préférences vont à une gestion communale directe, mais que dans le cadre retenu (délégation de service public), la candidature choisie a notre soutien. Elle demande le retrait d’un terme de la délibération, celui approuvant le contrat de concession, puisque ce dernier n’est pas fourni en séance. Le maire accepte ce retrait, le vote final ne porte plus que sur le choix du délégataire.
Adoption à l’unanimité, moins 3 abstentions issues de la liste « réussir ensemble ».
Point 11 : mise à disposition de locaux (à titre gratuit) pour l’accueil des enfants de l’ITEP de Brolles.
Tout est dit dans le titre. RAS en séance. Adoption à l’unanimité.
Point 12 : Adhésion au CNAS
La commune y est déjà adhérente, c’est un organisme qui délivre certaines prestations sociales aux salariés des collectivités territoriales. Le vote porte sur la mise à jour des conditions d’accès pour ces salariés, et propose d’y inclure les non titulaires, lorsqu’ils dépassent 6 mois de présence.
Adoption à l’unanimité
Point 13 : taux promotions d’avancements des grades
Il est proposé de passer à 100% tous les taux de possibilités de promotions, quelle que soit les filières et emplois.
Adoption à l’unanimité
Point 14 : Formation police municipale
Vote sur le principe d’offre de vacations pour former les policiers municipaux à l’usage des armes, car ces formations ne sont pas assurées par le CNFPT.
Adoption à l’unanimité moins 4 abstentions (les nôtres, car nous sommes contre l’armement de la police municipale)
Point 15 : subvention aux associations
Une simple réactualisation, correction d’erreurs ou oublis, sur le tableau adopté lors d’un précédent CM.
Adoption à l’unanimité
Point 16 : Convention avec la Chaloupe pour le Festi’Pins
Cette année ce sera les 7 et 8 juillet. Question sur l’information aux voisins : elle est prévue, et la convention fixe un horaire de fin (2H).
Adoption à l’unanimité
Point 17 : Projet de construction d’un nouveau gymnase
Explication sur la nécessité de ce projet au vu des installations actuelles et de l’évolution de la commune. La délibération porte sur l’approbation du programme de l’opération et sur le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre associé.
Nos élus font remarquer que cette délibération affirme que le conseil municipal approuve le programme de l’opération, or celui ci ne figure pas dans les documents préparatoires (même s’il a été présenté en commission), privant ainsi une telle délibération de toute valeur juridique en cas de contestation du programme. Seules 5 lignes y sont consacrées, alors que le coût envisagé est de l’ordre de 10 M€, par ailleurs le projet de financement est également absent. Nous proposons le report de ce point à un prochain conseil, ce qui est refusé par le maire.
En conséquence, notre liste refuse de participer au vote, nous avons été suivis par la liste « Réussir ensemble » et par une élue de la majorité (une autre élue majoritaire annonce son abstention).
Résultat : 18 Pour, 1 Abs, 11 NPPV