« secrétariat de séance : notre groupe d’élus a présenté un candidat face à la candidate de la majorité, pour protester contre la délivrance tardive des PV de séance. Il a recueilli 9 voix (les 2 groupes d’opposition) et la candidate de la majorité le reste.
PV séances des 22/09/22 et 20/10/22, tous deux adoptés à l’unanimité après intégration de nos remarques.
Décisions du maire : elles ont induit 3 questions de notre part :
préciser les critères de choix des prospectives périscolaires ? : pas de réponse claire
pourquoi commander des fleurs aux Pays Bas et non plus localement ? Réponse : car c’est incontournable, avec des prix réduits.
Quelle compatibilité du logiciel médiathèque ? Réponse : oui pour le département, non pour Avon/Fontainebleau.
Et 2 remarques : décider en novembre de valider des contrats entrant en vigueur en septembre est douteux ; il faut provisionner les frais liés aux contentieux en cours.
Marché public médiathèque : note technique de 6000 pages, pour une superficie totale de 450 m², et un coût HT de 2,6 M€ environ. Les travaux sont divisés en 7 lots, les entreprises bénéficiaires ont été citées au Conseil.
Le groupe « réussir ensemble » pose la question du contentieux en cours, et surtout insiste sur le mode de chauffage choisi (gaz). Le contentieux a été source de retard, à ce jour le référé déposé a été rejeté par le TA, puis en appel par la CAA. Il a aussi été cause d’augmentation des coûts, la chaudière choisie est de taille moyenne, et les décisions ont été prises relativement au cahier des charges (antérieur à la crise actuelle).
Notre groupe regrette de ne pas avoir connaissance des critères de choix, et l’absence de toute clause d’insertion dans l’emploi, il demande le montant des subventions et un plan de financement. Il annonce voter Pour, en raison de l’intérêt collectif du projet.
Réponse sur le point financier : dépenses environ 2,9 M€ HT (travaux + honoraires + part non récupérable de la TVA ). Recettes environ 1,3 M€ (dont subv DRAC, CID, CRIF). Le reste à charge de la commune sera voisin de 1,6 M€, dont 1 M€ couvert par un emprunt (point 4 du conseil)
Adopté à l’unanimité moins 5 Abs (réussir ensemble)
Marché Public Centre de Loisirs : extension de 150 m², dont une grande salle de 120 m², coût HT de 440 000 € HT environ, subvention CAF de 200 000 €. Division en 8 lots, dont les bénéficiaires ont été cités. Les écoles pourront l’utiliser suivant accord futur.
Adopté à l’unanimité.
Achat de locaux au Pavillon Royal :
376 m² + 15 places de parking ; pour 780 000 € environ. Ces locaux sont habilités à recevoir du public et seront destinés aux associations et aux services municipaux.
Adopté à l’unanimité moins 1 Abs
Emprunt :
Sollicité car besoin de financement (cf les 3 points précédents). Contracté auprès de la Banque Postale pour un montant de 1 M€, au taux fixe de 3,6 % sur 26 ans.
Notre groupe regrette que seulement 3 organismes aient été sollicités et aurait préféré un taux variable (avec plancher et plafond), il redemande un plan de trésorerie et annonce un vote en abstention.
Le groupe réussir ensemble estime que cet emprunt traduit une mauvaise gestion et annonce voter Contre
Adopté par 8 Abs, 2 Contre et le reste en Pour (il y a eu partage des voix de la liste Réussir Ensemble).
Autorisation de mandatement anticipé :
A hauteur de 25% des crédits, pour démarrer l’exercice 2023. Procédure habituelle.
Nos élus annonçent approuver le principe, mais, considérant que les chiffres sont faux, décident de ne pas prendre part au vote.
Adopté à l’unanimité moins 4 NPPV
Avances de subventions aux associations :
Même principe. Adopté à l’unanimité
Tarifs périscolaires :
Le bilan de la réforme des tarifs votés en mai fait apparaître la nécessité d’ajustements, pour maintenir constante la participation de la commune. L’équipe majoritaire a décidé de baisser à la fois le plafond et le taux d’effort, le maire remercie notre élue qui a aidé aux calculs de ces tarifs.
Le groupe Réussir Ensemble juge trop faible la baisse du plafond et critique l’augmentation par rapport à l’an passé, il demande un point sur la politique de l’enfance suivie et demande quelle est la prise en compte des difficultés de certaines familles
(il y a quelque incompréhension du mode de calcul dans cette remarque : par nature un prix proportionnel au quotient familial prend automatiquement en compte les difficultés des familles, et leur composition, c’est un des avantages que nous avons souligné)
Notre groupe rappelle ses positions et annonce son vote Pour (voir déclaration ).
cm 081222 intervention camille Gire_tarifs différenciés
Adopté avec 5 Contre (réussir ensemble) et tout le reste en Pour.
Mode de gestion restauration scolaire : maintien pour 3 ou 5 ans de la délégation de service public.
Nos élus regrettent que ce ne soit pas un vrai choix, puisque les délais ne permettent plus de passer en Régie, à mettre en lien avec le projet de cuisine centrale à la communauté de communes, alors que depuis 2018 nous demandons que cette alternative soit sérieusement étudiée. Pour cette raison nous voterons Contre, et nous le redemandons à nouveau dès maintenant pouvoir être prêts à la prochaine échéance (voir PJ).
En réponse les élus de la majorité reconnaissent et assument ce « non choix », le projet intercommunal n’étant pas encore sorti, et le maire admet avoir pris du retard sur le dossier entre 2018 et 2020. Il faut y remédier maintenant.
Les élus de Réussir ensemble posent la question de la gestion des impayés. Ceci n’a pas de lien avec le vote de ce point, et fera partie du travail à faire lors de la commission scolaire du 15/12.
Adopté avec 4 Contre (notre liste), et le reste en Pour
Convention de financement du bébé accueil : renouvellement, ce point ne soulève pas de remarque.
Adopté à l’unanimité
Convention d’objectifs et de moyens avec la crèche : idem
Adopté à l’unanimité
Agents recenseurs : la commune devra se soumettre à un recensement obligatoire de la population, entre mi février et mi mars, d’où l’embauche en CDD d’agents recenseurs (5, un par district prévu), et la nécessité d’un coordonnateur (prime). Formation prévue du 5 au 12 janvier. Ce recensement a des conséquences (entre autres) sur le montant des dotations.
Adopté à l’unanimité
Droit de préemption renforcé :
Demande faite dans le cadre d’une « navette » avec la communauté de communes, dont l’intérêt est de permettre une préemption en cas de SCI ou de copropriété.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
Groupe réussir ensemble : quelles mesures suite au vandalisme au stade Langenargen ?
Il s’agit d’une coupure, le 28/10, de l’armoire fibre de tout le quartier, privant les usagers d’internet et/ou TV, alarmes…La réparation a été terminée le 30/10 au soir. Mais elle a été suivie d’interventions désordonnées des fournisseurs d’accès, parfois dommageables aux installations, et que les clients doivent dénoncer. Installer des caméras n’est pas une réponse adaptée dans ce cas de dégradations quasi « organisées ».
Groupe Écologiste et Citoyen : quelle information en CM sur les décisions et débats inter-communautaires ?
Tout est en ligne sur le site de l’interco. Pas la peine d’y revenir en CM.
Quid de la vente de la FOCEL ? Aucune info à ce jour. »
« Compte-rendu rédigé par R Godefroy. »