Au CM du 12/02/25
PV CM du 19/12/24 : adopté à l’unanimité après intégration de nos 2 remarques
Solidarité Mayotte :
Versement de 2000 € suite au passage du cyclone Chido.
Adopté à l’unanimité
Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires (ROB DOB) 2025 :
Lecture de l’intégralité du rapport par l’adjoint aux finances, qui précise également que la loi spéciale permet le fonctionnement de la commune jusqu’à adoption du budget 2025, en reconduisant par douzièmes les versements de dotations 2024, et en accordant le droit à reconduction des anciennes dépenses (mais n’en autorise pas de nouvelles).
L’augmentation des impôts locaux fait revenir l’épargne à un niveau qui permet d’alimenter les investissements, la commune emprunte (1 M€ en 2023 et 3,5 M€ en 2024), il y a eu en 2024 vente d’un immeuble (environ 600 000 €) qui gonfle exceptionnellement les recettes, l’amende de carence en logements sociaux est de 135 000 € en 2024. Dans le tableau des investissements prévisionnels le gymnase a disparu. Enfin le ROB contient un volet RH complet, ce qui est un point positif.
Le maire insiste sur le haut niveau des investissements cumulés depuis 2020, indique vouloir étudier les postes permettant de réduire la consommation d’énergie, annonce l’ouverture future d’un point accueil petite enfance rue Coquement (à côté de la maternelle). La majorité souhaite maintenir les taux d’imposition et les subventions aux associations cette année, elle étudie 2 hypothèses prospectives par rapport aux emprunts.
La liste « Réussir Ensemble » (RE) conteste les propos du maire : « la trésorerie n’a pas été dépensée pour investir, mais pour fonctionner, en raison d’un rythme de dépenses déraisonnable, c’est un signe de mauvaise gestion ». Elle pose la question des projets de la commune relativement à l’église, le gymnase, et la loi SRU, évoquant de nouveau la menace d’expropriations.
Nos élus remercient pour la qualité du rapport présenté et pointent plusieurs sujets. Notre liste souhaite inciter les propriétaires à vendre les logements vacants, une augmentation des taxes correspondantes irait dans ce sens (pas d’opposition du maire, ceci sera étudié au moment du budget). Nous demandons une restitution du surcoût de l’ALSH, un retour des subventions aux associations à leur niveau de 2023 et posons une question sur les arrêts maladie des personnels communaux (aucune réponse sur ces 3 points). Nos élus déplorent également l’absence dans les documents présentés de toute réflexion sur la biodiversité, les logements sociaux (qui n’apparaissent que sous forme d’amendes SRU, nous demandons un investissement au moins au niveau des ces amendes), le changement climatique et les énergies renouvelables (pourquoi pas programmer des travaux d’isolation sur le bâti communal), le sport et la crèche (nouveau projet nécessaire). Ils pointent en conclusion l’absence de lisibilité de l’action politique de la majorité.
Le maire n’est pas opposé au principe d’investissement au niveau des amendes SRU. Pour la biodiversité il renvoie à la désimperméabilisation de l’école (à l’OJ de ce soir), pour le sujet «énergie » il renvoie à la « bulle » du tennis, il annonce travailler sur la crèche et informe le conseil de la tenue prochaine d’une Commission Générale qui traitera du gymnase (pour mémoire une Commission Générale réunit tous les conseillers municipaux, mais travaille à huis clos sans retransmission ni présence du public, elle a un rôle d’information et de discussion mais n’a aucun pouvoir de décision).
Vote, qui acte seulement la tenue d’un débat : unanimité
Admissions en non valeurs :
pour un montant totale de 5717,27 € : unanimité
CCAS : avance sur subvention 2025, pour permettre de fonctionner avant le vote du budget : unanimité
Voirie :
un transfert de propriété des voies, pour adaptation à la réalité du trafic.
La rue principale de Brolles et l’axe Carnot/ Castellani passent du département à la commune.
L’avenue de la forêt passe de la commune au département.
Le département s’engage à financer les travaux de l’avenue de la forêt, ceux prévus rue Carnot restent à charge de la commune.
Le transfert sera effectif après le vote des 2 assemblées délibératives.
Unanimité
Plan mobilité Ile de France :
La commune doit rendre un avis (favorable ou défavorable).
Nos élus demandent en engagement sur le maintien des gares, et des places supplémentaires pour les vélos dans les trains.
Il semble que la SNCF ne s’oriente pas dans cette direction, elle préfère développer les parkings à vélo aux abords des gares.
Avis favorable à l’unanimité.
Désimperméabilisation de l’école O.Métra
Avenant proposé avec 3 points de régularisation : augmentation du forfait de maîtrise d’œuvre de 866,36 € HT, ajout d’une mission signalétique pour 3100 € HT, ajout d’une « micro forêt » pour 1850 € HT. Unanimité.
Nos élus posent la question de la viabilité de la micro forêt, les élus de la majorité en sont conscients et ceci sera étudié.
Règlement de voirie :
La voirie de BLR compte 36 km de voies, dont l’utilisation est régie par ce règlement (fort long et comprenant plusieurs annexes). Une mise à jour est proposée, dont en particulier l’introduction d’un permis de végétaliser qui sera détaillé au point suivant (nos élus ont fait remarquer qu’il aurait été plus logique de voter dans l’ordre inverse). Remarque : la largeur réelle des trottoirs rend parfois incompatibles les exigences de ce règlement et celles du SMICTOM.
Adopté à l’unanimité
Permis de végétaliser :
cf ci dessus. En réponse à une de nos questions, nous apprenons qu’une dizaine de personnes se sont potentiellement déclarées intéressées par une demande.
Adopté à l’unanimité
Indemnité police municipale :
Il s’agit de la création d’une indemnité calquant le régime de la police municipale sur celui des autres filières de la fonction publique territoriale (RIFSEEP)
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
Une de notre liste sur le PLUi et l’enquête publique : quel retour sur l’avis donné en septembre, quelle date pour l’enquête, quel dispositif prévu pour inciter à la participation des habitants ?
Réponses : l’avis sera inséré à l’enquête ; celle ci se tiendra du 3 mars au 4 avril (avec 2 permanences en mairie le 14 mars matin et le 25 mars après midi) ; ce n’est pas un temps d’animation mais il y aura bien incitation.
Quatre de la liste RE :
le 23 rue des Sesçois : demande d’explications. Après rejet des recours déposés (TA + appel), le permis de construire déposé par la SEM est validé, la commune veut inclure des logements sociaux dans le projet, la SEM s’engage pour 10 ans puis revendra à un bailleur social.
Poste de transformateur SNCF : la commune y était défavorable, mais la SNCF maintient son projet après quelques améliorations, ce projet étant instruit par l’État et non la commune (emprise SNCF). Le maire a écrit aux riverains.
Maison médicale : les travaux ne sont pas à l’arrêt, ils sont maintenant à l’intérieur du bâtiment. Le surcoût est lié à la dépollution.
PLUi ; intimidation des propriétaires suite à affichage sur rue ? C’est un rappel à la règle sur la publicité commerciale.
Posté par R.G