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Loi Duplomb : les députés valident l’examen de la pétition contre le texte à l’Assemblée
Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une pétition fera l’objet d’un examen en commission des affaires économiques. Le bureau de cette commission doit désormais désigner un ou plusieurs rapporteurs avant un éventuel débat en Hémicycle. Le débat sur la loi Duplomb n’aboutira pas à un vote et ne modifiera pas la loi en vigueur. […]
LireUn ciné-club à Chartrettes ? Passez au grand écran !
Bonne nouvelle, l’ADAC (Association pour le développement des arts et de la culture) de Chartrettes a créé un Ciné-club. Toutes les infos sont là : https://www.adac-77.com/cine-club
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Bonne nouvelle ! La mobilisation de « Justice pour le vivant » paye. En effet, la cour administrative d’appel de Paris reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par des pesticides.
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à […]
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