Le quorum n’est atteint qu’avec l’apport des conseillers d’opposition.
Notre nouveau Conseiller, Julien Dupuis, a été installé en début de séance.
Le PV du CM précédent est adopté à l’unanimité, avec les modifs demandées par nos élus.
- Décisions du Maire . Remarque de notre groupe : les décisions 23- 64 et 65 datent de l’avant dernier conseil / Nous avions signalé notre étonnement de voir peu de décisions le 9 novembre et le maire nous avaient rabroué. Réponse donnée : les décisions n’étaient pas signées donc n’avaient pu être présentées.
- Règlement Bébé Accueil :
Nouveau cette année suite à une demande de la CAF, il remplace l’ex règlement intérieur. Ajout de plusieurs annexes.
Pas de remarque particulière ; adopté à l’unanimité
- Convention LAEP :
Il s’agit de la « bulle du vendredi » (LAEP = lieu d’accueil enfants parents). cette convention est liée à l’octroi d’une subvention par le Département (environ 1000 €). Nos élus demandent ce qu’il en est de la fréquentation et des retours de parents : capacité max de 20 places, bonne fréquentation, retours positifs.
Adoptée à l’unanimité
- Convention Bébé Accueil :
Liée de même à l’octroi d’une subvention départementale (environ 5600 €). Même question de notre part : réponse 16 places, accueil par 3 professionnelles, « tout marche bien ».
Adoptée à l’unanimité
- Urbanisme / Subvention foncière :
Pour rappel, la commune a préempté 4 logements -11 rue Gustave Baudoin- dans le même immeuble, qui en compte 8, pour en faire des logements sociaux, qui seraient gérés par la société « Trois Moulins Habitat ». Cette société est en cours d’acquisition des 4 premiers autres logements et doit racheter les 4 préemptés par la commune. Estimant peu rentables les locations futures elle demande une subvention de 300 000 € à la commune (environ le prix de 2 logements sur 8), et elle lui demandera ensuite la garantie de l’emprunt. Il est également prévu une subvention de l’État. En contrepartie la commune serait réservataire d’une partie de ces logements. Le montant de cette subvention foncière sera déductible des amendes de la loi SRU, qui tomberont à partir de 2025. Ni le montant de la subvention d’État, ni les conditions de garantie, ni le nombre de logements « réservés », ne sont connus à ce jour.
La liste « Réussir Ensemble » conteste cette subvention (« des fonds publics qui partent vers le Privé ») et craint une revente dans 10 ans par cette société, avec plus-value. Elle souhaite des justificatifs de TMH et un engagement à rembourser si revente. Dans l’immédiat elle demande le report du vote.
Ce report est refusé par le maire, car il fait l’objet d’une condition suspensive de vente. L’objectif est social et « volontariste », dans un marché encadré aux loyers non libres, avec un foncier au coût supérieur à la moyenne.
Nos élus approuvent la création de 8 logements sociaux, tout en regrettant qu’il ait fallu attendre d’y être contraints pour le faire.
Question 1 Quel de type de logement social envisagé – Réponse : ce sera un « mixte PLAI/PLUS »
Question 2 : Comment va s’exprimer le droit réservataire ? – R Ce droit sera décidé et rédigé dans la future convention.
La commune va se porter garante de l’emprunt à venir sur un % non défini à ce jour / l’État pour 30 %
Question 3 (PG) : Quid Droit de mutation ? – R : La commune les a payé. Les 4 : 673k€ / on a acheté les 4 premiers, la convention signée, la commune sera remboursée : 300k€ -> 120k€ de taxes SRU par an ? A vérifier
Le montant des loyers est encadré par 3 Moulins : 7€35 par m²
Question 4 PA : 20% de subventions ! Habituellement plutôt qq % (3%) – Réponse : minimum de 10% en général dans les contrats avec le préfectoral. / Lié au foncier cher de la commune (et loyer fixe) / 2 bailleurs sociaux sollicités, le 2e demandait 350 – 400k€ de subvention /2802€/m² sans la subvention / La commune n’a pas d’agrément pour gérer le logement social.(il faudrait aller chercher l’expertise à l’extérieur pour le faire) / Montant global d’achat de 3 Moulins : 1,35 k€ (hors droit de mutation)
2 Contre et 2 Abstentions (liste Réussir Ensemble, dont 1 élu était absent), le reste en Pour (dont nos 4 élus)
- Administrateurs CCAS :
Les représentants du CM au CCAS doivent être désignés à nouveau, suite à une démission (Mme Boyer). La liste unique proposée, qui attribue un siège à chacune des 2 oppositions, est adoptée à l’unanimité. C’est Dominique Vettese qui nous y représentera.
Adopté à l’unanimité
- Mise à Disposition terrains pour 2 associations ;
Il s’agit d’une part des « Cabots Bacots », d’autre part de la « pétanque de BLR ».
Pas de remarque particulière sur le principe de cette MAD (gratuite) mais une demande de notre part : enlever le mot « race » de la convention, pour le remplacer par « refus des discriminations ».
Ceci a été accepté.
Adoptée à l’unanimité
- Avance de subventions pour 3 associations :
Il s’agit des 3 associations ayant conclu un contrat d’objectifs avec la commune (Trait d’Union, USB, crèche). Pour leur permettre de fonctionner dès le 01/01/24, on leur avance 40% du montant de leur subvention 2023, qui sera complété après le vote des subventions 2024.
Adopté à l’unanimité
- Déstockage :
Du matériel municipal obsolète, qui serait remis en vente aux enchères sur un site adéquat.
La délibération demandée a pour objet de permettre au maire d’aller au delà de 4600 € de recettes.
Question LEEC : a t’il été envisager de faire des dons aux à des structures d’aide. R : ce point avait été prooposé par JL Perrin, et nous avons un nouvelle demande !
Adopté à l’unanimité
- Fonds d’Aménagement Communal :
Pour obtenir une subvention du département, la candidature communale à ce fond doit expliciter 3 projets.
L’équipe majoritaire a retenu : l’imperméabilisation de la cour de l’école O.Metra ; la rénovation thermique des bâtiments municipaux ; les travaux au Pavillon Royal pour l’école de musique.
Nos élus font remarquer que le coût annoncé pour l’école O.Metra ne correspond pas à celui donné dans les « décisions du maire » (« c’est une actualisation ») et demandent les objectifs retenus pour la rénovation énergétique (« en cours d’étude, seulement à l’étape du diagnostic actuellement »)
et rappelle qu’on peu faire une demande de Fond vert (« c’est fait ») Demander les diagnostics
Adopté à l’unanimité.
- Avenant pour la maison de santé :
Plusieurs causes à cet avenant : une extension du projet (70 m², dont un 4ème cabinet médical), la dépollution nécessaire après démolition du logement d’urgence qui occupe le site, l’installation de la géothermie. La prise en compte des demandes de l’architecte des bâtiments de France a été difficile. Au total 39% d’augmentation, dont presque 300 000 € pour l’extension, 200 000 € pour la dépollution, et 60 000 € pour la géothermie. Le coût total prévu devient environ
1 350 k€ HT vs 750 k€ initiaux
Nos élus font remarquer que nous sommes dans la « zone grise » des procédures d’appel d’offres (en dessous de 15% RAS, au dessus de 50% nouvel appel obligatoire, entre les deux….), or notre liste avait alerté en amont sur le coût de la dépollution et le prix de la géothermie, ce dont le maire « n’a aucune souvenance » ?? Cette démarche ne nous convient pas, même si nous sommes toujours favorables à la création d’une maison de santé, notre liste s’abstiendra.
Adopté à l’unanimité, moins nos 4 Abstentions.
- Informatique – adhésion SIPPEREC :
L’objet d’une adhésion à cette centrale d’achat permettra plus de souplesse qu’avec l’UGAP (sélection des équipements / ajustement des références vs les besoins…)
Question LEEC : la rotation des équipements est elle de 3 ans vs 5 supposée nécessaire ? Réponse : au bout de 3 ans les frais de maintenance ajoutent coût au matériel
Adopté à l’unanimité
- RH – signature convention unique du centre de gestion 77
Permet de bénéficier de modules de formation ou prestations RH ad hoc
Question LEEC : quelles prestations en 2023 ? quelles prévisions 2024 ? Réponse : une session Risques Sociaux Professionnels / 2024 : au fil des besoins
Adopté à l’unanimité
- Prime d’intéressement à la performance collective (PIPCS)
Cette prime collective est destinée à l’équipe de police municipale et fait suite à une réunion du CST . Notre groupe est favorable aux primes collectives
Question LEEC : quels objectifs et quels indicateurs ? Réponse : c’est confidentiel
Adopté à l’unanimité
- Décision Modificative n²2
Reprise de subvention aux amortissements / lorsque qu’un bien amortissable est subventionné, la commune amortit la part non subventionnée
Question LEEC : quel était le projet Cité / République et pourquoi est il reporté ? Réponse : projet de requalification, décalé dans le temps
Adopté à l’unanimité
- Finance : autorisation à engager, liquider et mandater en investissement le quart des crédits
Permet de continuer à engager les crédits début n+1 avant le vote du budget
Adopté à l’unanimité
- Affaires générales : composition des commissions communales et Commission appel d’offres
Adopté à l’unanimité
Pour rappel / qui fait quoi
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Dès décembre 2023 |
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Commission |
Titulaire |
Suppléant.e |
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Urbanisme |
Pierre-Antoine Versini |
Dominique Vettese |
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Affaires scolaires et périscolaires |
Pierre-Antoine Versini |
Julien Dupuis |
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Petite enfance |
Julien Dupuis |
Dominique Vettese |
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Sport Culture et vie associative |
Dominique Poullot |
Pierre-Antoine Versini |
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Finances |
Dominique Poullot |
Julien Dupuis |
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Accessibilité |
Dominique Vettese |
Dominique Poullot |
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Contrôle listes électorales |
Julien Dupuis |
Dominique Poullot |
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Appel d’Offres (si commission) |
Dominique Poullot |
Julien Dupuis |
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Autres |
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CCAS |
Dominique Vettese |
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Groupe de travail |
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Devt durable et environnement |
Pierre Antoine Versini |
Marion Henry |
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Mobilités |
Dominique V |
Camille |
Céline Moulys |
- Rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées CLECT
La CLECT évalue les charges transférées à l’agglo. Ici il est question du stade des Foucherolles.
Déduction ensuite des subventions de compensation
L’équipement est transféré mais pas la propriété du stade reste à la commune
Investissement : la commune participe à hauteur de 50% hors de son montant net
Question LEEC : La commune a telle un droit de regard vs les investissements ? Quid de la construction d’un terrain de foot en plastique près d’un site Natura 2000
Réponse : Plastification du terrain : pour accueillir sur un seul terrain toutes les pratiques de football y compris l’hiver (peu praticable à Langenarden) Le nombre d’heure d’utilisation est plus faible sur un terrain naturel / Le collège qui utilise le terrain en herbe, refuse d’aller sur les Foucherolles car c’est un terrain stabilisé
Adopté à l’unanimité sauf nos 4 voix Creuser les alternatives possibles au synthétique
- Motion sur les dysfonctionnements de la fibre optique
Historique des problèmes de connexion. Reprise du texte d’une ancienne motion renouvelée car les dysfonctionnements persistent / 1,5M€ investi par les collectivité via un syndicat départemental. / Les fournisseurs ont pu choisir les zones ou elles installent et laisse le reste aux collectivités. / Loi sénatoriale (initiative sénatoriale) pour remettre en cause ce mode de gestion « STOC » pour que les collectivités et leur délégataire prennent la main
Observation LEEC : Le texte doit être relu car mal rédigé / la fibre est devenue un « bien commun »
Adopté à l’unanimité
- Question orales des élu· es de la Liste Écologiste & Citoyenne
Q 57. Détermination de zones d’accélération des projet d’énergies renouvelables à Bois le Roi
OK, retard pris, RDV en Janvier
Q 58. Souhait de participation au réseau « Élus pour Agir » d’un élu de la liste Écologiste et Citoyenne et création d’un groupe de travail dédié à la transition écologique et énergétique
A priori OK, discussion à avoir avec le Maire
Q 59. Espaces d’expression dédiés aux élus de l’opposition
Sera fait. Suivre de quelle façon et sous quel délai pour action DV
Q 60. Panneaux d’affichage libre ou « d’opinion et publicité relative aux activités des associations sans but lucratif »
Affichage libre dispo ? Mise en conformité va être fait mais pas d’envie de nous laisser publier dans les espaces actuels sous clés
Q 61. Point d’information sur la convention SAFER ajournée
SAFER. Ça n’a pas avancé
Q 62. Sobriété dans les nouveaux équipements de signalisation de l’avenue Foch
Sobriété : Présenté dans la commission mobilité. Se fait sur un axe particulièrement emprunté. Marche, vélo encouragé. Zone 30, doctrine on peut traverser à n’importe quel endroit.
Département : plutôt opposé à la multiplication des bandes réfléchissantes mais n’a a pas transigé pour à la gare et aux écoles. / Plateaux surélevés pour réduire la vitesse propice aux traversées / La signalisation lumineuse reste visible la nuit mais extinction des diodes qui visent le ciel la nuit. L’ensemble des dispositifs coute 14€ par an / financé par les subventions d’amendes, mobilités actives
Suggestion LEEC : Éteindre en même temps que l’éclairage municipal / On peut encore demander au département d’ajouter des bandes réfléchissantes
- Informations
19 Janvier 8h45 : vœux aux agents
9 février : Talent bacot
29 Février Prochain conseil
- Intervention David De Oliveira : au sujet de la loi Immigration
Il d’envoyer ce courriel à l’ensemble des députés de Seine-et-Marne afin de les enjoindre à renoncer à cette loi. Date butoir le 26 décembre pour recueillir notre accord